Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent toute prestation fournie par LEONIO, studio créatif d'animations digitales pour événements, exploité par Quentin SARTI, entrepreneur individuel (SIREN 900 927 625, siège au 30 allée des Lauriers, 13124 Peypin, France) : murs de messages, photobooths, mini-jeux, votes live, livres d'or audio, faire-part sur-mesure, tombolas et toute animation sur-mesure dérivée.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de LEONIO, qu'il s'agisse d'une prestation ponctuelle ou d'un pack. La validation du paiement d'une commande en ligne, la signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis signé, les conditions du devis priment pour les points qu'il précise.

Deux façons de commander chez LEONIO, selon votre besoin :

• Validité du devis : 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être réactualisés.
• Modifications : toute demande de modification après validation fait l'objet d'un accord écrit. Les changements majeurs (ajout d'animation, re-personnalisation complète) peuvent générer un complément tarifaire, communiqué avant exécution.
• Annulation d'une commande sur devis : à plus de 30 jours de l'événement, l'acompte est remboursé à 50 %. À moins de 30 jours, l'acompte reste acquis à LEONIO au titre du travail de préparation déjà engagé. Les cas de force majeure (hospitalisation, deuil, empêchement légal) sont étudiés individuellement et toujours avec bienveillance.
• Annulation d'une commande en ligne : les particuliers bénéficient du droit de rétractation décrit à la section 05. Au-delà, écrivez-nous : on cherche d'abord une solution (report, avoir) avant toute autre chose.

Prix nets en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande en ligne, ou ceux du devis signé.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe, virement SEPA. Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.

Retards de paiement (B2B). Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucune remise pour paiement anticipé n'est consentie.

Usage raisonnable des formules mensuelles pro. Les abonnements « À la carte », « Le Trio » et « Full access » donnent droit à un nombre d'événements illimité sur l'année. Seul le nombre d'événements ouverts en même temps est encadré, pour que le service reste dimensionné à un usage professionnel normal :

• À la carte : jusqu'à 5 événements actifs simultanément.
• Le Trio : jusqu'à 20 événements actifs simultanément.
• Full access : jusqu'à 60 événements actifs simultanément.

Un événement dont la date est passée libère automatiquement sa place, une semaine après cette date : rien à archiver, rien à demander. Il n'existe donc aucun plafond mensuel ni annuel, vous créez autant d'événements que vous voulez au fil de l'année. Un événement enregistré sans date reste compté tant qu'il n'est pas archivé. Si votre activité demande plus d'événements simultanés que votre formule, écrivez-nous à contact@leonio.fr : on ajuste.

Les animations LEONIO sont livrées sous forme d'accès numériques : liens web personnalisés, QR codes, supports d'affichage, kits de diffusion. Aucun envoi postal n'est requis.

• Livraison des accès : par email. Pour une commande en ligne, immédiatement après confirmation du paiement pour la plupart des animations (au plus tard sous 4h ouvrées), sous 24 à 48h ouvrées pour celles qui demandent un vrai travail de préparation (faire-part, bots). Pour une commande sur devis, au plus tard 7 jours avant l'événement, une fois la personnalisation finalisée et validée par le client.
• Contenu livré : liens d'accès, QR codes haute définition prêts à imprimer, tutoriel d'utilisation, lien du tableau de bord (si applicable).
• Support jour J : une ligne directe par email et WhatsApp est active le jour de l'événement, réponse sous 15 minutes en moyenne pendant les plages convenues.
• Après l'événement : les données collectées (messages, photos, votes, audios) restent accessibles pendant 90 jours, puis archivées ou supprimées selon les modalités convenues au devis.

Tout retard de livraison imputable à LEONIO donne lieu à une communication proactive et, si besoin, à un geste commercial. Les retards liés à un défaut de brief client (contenus non transmis, validations tardives) ne sont pas imputables à LEONIO.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (B2C) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception : démarrage anticipé. Si vous demandez expressément que la prestation démarre avant l'expiration du délai de rétractation (case cochée lors de la commande en ligne, ou confirmation écrite pour un devis : personnalisation lancée, accès ouverts), vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation. Nous vous demandons cet accord exprès avant tout démarrage anticipé.

Modalités d'exercice : envoyez un email à contact@leonio.fr avec la mention « Rétractation » et votre numéro de commande ou de devis. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite, le cas échéant, des prestations déjà exécutées à votre demande.

Cette section ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B), pour qui la commande est ferme dès la validation de la commande en ligne ou la signature du devis.

C'est notre engagement identitaire. Une animation LEONIO qui ne fonctionne pas le jour J, ce n'est pas une option.

Périmètre de la garantie : elle couvre les défaillances directement imputables à LEONIO : panne de nos serveurs, bug bloquant du logiciel, erreur de configuration non détectée, indisponibilité d'un accès livré.

Sont exclus : les incidents liés à la connectivité du lieu (wifi absent, 4G faible), à un matériel fourni par le client (écran défectueux, tablette non chargée), à un comportement des invités ou à un cas de force majeure (coupure électrique généralisée, événement annulé par l'autorité). Ces cas relèvent de la section 07.

Modalités : signalement du dysfonctionnement dans les 48h suivant l'événement par email à contact@leonio.fr. Diagnostic sous 5 jours ouvrés. Décision et exécution dans le mois qui suit.

LEONIO s'engage à délivrer ses prestations avec le soin attendu d'un studio créatif professionnel. Sa responsabilité est toutefois limitée dans les conditions suivantes :

• Connectivité du lieu : LEONIO ne fournit pas la connexion internet du lieu de l'événement. Les dysfonctionnements liés à une absence, une insuffisance ou une instabilité de réseau (wifi, 4G, 5G) ne sont pas imputables au studio.
• Comportement des invités : LEONIO ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les participants (messages, photos, audios) ni de leurs agissements pendant l'événement. Un système de modération est disponible à la demande.
• Matériel tiers : tout matériel fourni par le client ou un prestataire tiers (écran, tablette, sonorisation) reste sous sa responsabilité.
• Force majeure : LEONIO ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Plafond d'indemnisation : en cas de manquement avéré imputable à LEONIO, l'indemnisation due au client est, tous motifs confondus, plafonnée au montant total de la prestation concernée. Les dommages indirects (perte d'image, préjudice commercial, manque à gagner) ne donnent pas lieu à indemnisation.

Dans le cadre de ses prestations, LEONIO collecte et traite des données personnelles (coordonnées client, messages d'invités, photos, audios). Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, durées de conservation, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@leonio.fr. Réponse sous 30 jours maximum, généralement bien plus vite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par échange écrit.

Médiation de la consommation (B2C) : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l'amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente (B2B) : à défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LEONIO, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question contractuelle préalable, écrivez-nous à contact@leonio.fr. On clarifie vite, sans jargon.