Objet des présentes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent toute prestation fournie par LEONIO, studio créatif d'animations digitales pour événements : murs de messages, photobooths, mini-jeux, votes live, livres d'or audio, faire-part IA, tombolas et toute animation sur-mesure dérivée.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de LEONIO, qu'il s'agisse d'une prestation ponctuelle ou d'un pack. La signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes.
Mariages, baby showers, anniversaires
Contrat conclu entre LEONIO et un consommateur au sens du Code de la consommation. Droit de rétractation applicable (section 05).
Séminaires, team building, événementiel agence
Contrat conclu entre professionnels. Conditions de paiement, délais et responsabilités spécifiques (sections 03 et 07).
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis signé, les conditions du devis priment pour les points qu'il précise.
Commandes et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif, adressé par email après un échange initial (formulaire, appel ou mail direct à contact@leonio.fr).
- Durée de validité : le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être réactualisés.
- Validation : la commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et du versement de l'acompte prévu à la section 03.
- Modifications : toute demande de modification après validation fait l'objet d'un avenant écrit. Les changements majeurs (ajout d'animation, re-personnalisation complète) peuvent générer un complément tarifaire, communiqué avant exécution.
- Annulation client : à plus de 30 jours de l'événement, l'acompte est remboursé à 50 %. À moins de 30 jours, l'acompte reste acquis à LEONIO au titre du travail de préparation déjà engagé. Les cas de force majeure (hospitalisation, deuil, empêchement légal) sont étudiés individuellement et toujours avec bienveillance.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les tarifs en vigueur sont ceux du devis signé.
Paiement intégral à la commande
Règlement à 100 % au moment de la validation du devis, par carte bancaire ou virement SEPA.
Un lien de paiement sécurisé est envoyé avec le devis. Aucun débit n'a lieu avant votre validation explicite.
Acompte 50 % + solde 50 %
Acompte de 50 % à la validation du devis, déclenchant le démarrage des travaux de personnalisation.
Solde de 50 % à J-7 de l'événement, conformément à la facture finale. Paiement par virement bancaire.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement SEPA. Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.
Retards de paiement (B2B). Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucune remise pour paiement anticipé n'est consentie.
Livraison et exécution
Les animations LEONIO sont livrées sous forme d'accès numériques : liens web personnalisés, QR codes, supports d'affichage, kits de diffusion. Aucun envoi postal n'est requis.
- Livraison des accès : au plus tard 7 jours avant l'événement, une fois la personnalisation finalisée et validée par le client.
- Contenu livré : liens d'accès, QR codes haute définition prêts à imprimer, tutoriel d'utilisation, lien du tableau de bord (si applicable).
- Support jour J : une ligne directe par email et WhatsApp est active le jour de l'événement, réponse sous 15 minutes en moyenne pendant les plages convenues.
- Après l'événement : les données collectées (messages, photos, votes, audios) restent accessibles pendant 90 jours, puis archivées ou supprimées selon les modalités convenues au devis.
Tout retard de livraison imputable à LEONIO donne lieu à une communication proactive et, si besoin, à un geste commercial. Les retards liés à un défaut de brief client (contenus non transmis, validations tardives) ne sont pas imputables à LEONIO.
Rétractation (B2C)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (B2C) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception : démarrage anticipé. Si vous demandez expressément que la prestation démarre avant l'expiration du délai de rétractation (personnalisation lancée, accès ouverts), vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation. Nous vous demandons une confirmation explicite avant tout démarrage anticipé.
Modalités d'exercice : envoyez un email à contact@leonio.fr avec la mention « Rétractation » et votre numéro de devis. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite, le cas échéant, des prestations déjà exécutées à votre demande.
Cette section ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B), pour qui la commande est ferme dès signature du devis.
Garantie satisfait ou on recommence
C'est notre engagement identitaire. Une animation LEONIO qui ne fonctionne pas le jour J, ce n'est pas une option.
Périmètre de la garantie : elle couvre les défaillances directement imputables à LEONIO : panne de nos serveurs, bug bloquant du logiciel, erreur de configuration non détectée, indisponibilité d'un accès livré.
Sont exclus : les incidents liés à la connectivité du lieu (wifi absent, 4G faible), à un matériel fourni par le client (écran défectueux, tablette non chargée), à un comportement des invités ou à un cas de force majeure (coupure électrique généralisée, événement annulé par l'autorité). Ces cas relèvent de la section 07.
Modalités : signalement du dysfonctionnement dans les 48h suivant l'événement par email à contact@leonio.fr. Diagnostic sous 5 jours ouvrés. Décision et exécution dans le mois qui suit.
Responsabilité
LEONIO s'engage à délivrer ses prestations avec le soin attendu d'un studio créatif professionnel. Sa responsabilité est toutefois limitée dans les conditions suivantes :
- Connectivité du lieu : LEONIO ne fournit pas la connexion internet du lieu de l'événement. Les dysfonctionnements liés à une absence, une insuffisance ou une instabilité de réseau (wifi, 4G, 5G) ne sont pas imputables au studio.
- Comportement des invités : LEONIO ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les participants (messages, photos, audios) ni de leurs agissements pendant l'événement. Un système de modération est disponible à la demande.
- Matériel tiers : tout matériel fourni par le client ou un prestataire tiers (écran, tablette, sonorisation) reste sous sa responsabilité.
- Force majeure : LEONIO ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Plafond d'indemnisation : en cas de manquement avéré imputable à LEONIO, l'indemnisation due au client est, tous motifs confondus, plafonnée au montant total TTC de la prestation concernée. Les dommages indirects (perte d'image, préjudice commercial, manque à gagner) ne donnent pas lieu à indemnisation.
Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, LEONIO collecte et traite des données personnelles (coordonnées client, messages d'invités, photos, audios). Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, durées de conservation, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@leonio.fr. Réponse sous 30 jours maximum, généralement bien plus vite.
Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par échange écrit.
Médiation de la consommation (B2C) : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l'amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente (B2B) : à défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LEONIO, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question contractuelle préalable, écrivez-nous à contact@leonio.fr. On clarifie vite, sans jargon.